Elaboration

La phase d'élaboration du SAGE Couesnon s'est étalée de 2007 à 2013.

Le projet de SAGE a été élaboré par la Commission Locale de l’Eau en suivant plusieurs étapes :

1) Etat des lieux et diagnostic

L’état des lieux a pour objectif d’assurer une connaissance partagée par les membres de la Commission Locale de l’Eau des enjeux de gestion et de protection de la ressource et des milieux aquatiques du territoire ; ainsi que leurs justifications.

Le diagnostic constitue une synthèse opérationnelle des différents éléments recueillis dans l’état des lieux, mettant en évidence les interactions entre milieux, pressions, usages, enjeux environnementaux et développement socio-économique.

Ces documents ont été adoptés par la Commission Locale de l’Eau le 19 mars 2009.

 

2) Stratégie

La stratégie est élaborée sur la base du scénario tendanciel (analyse de la tendance d’évolution du territoire et de l’impact vis-à-vis des enjeux du projet de SAGE, en tenant compte des mesures correctrices en cours ou programmées) et des scénarios alternatifs qui per-mettent à la Commission Locale de l’Eau de choisir une stratégie concertée et partagée.

 

Cette stratégie constitue le socle de la mise en œuvre du SAGE en ce qu’elle identifie les objectifs à atteindre concernant la ressource en eau et les milieux aquatiques.

 

Le scenario tendanciel et les scenarios alternatifs ont été respectivement validés par la Commission Locale de l’Eau le 15 avril 2010 et le 16 décembre 2010. La stratégie du SAGE a été adoptée par la Commission Locale de l’Eau le 7 avril 2011.

 

3) PAGD et règlement

Ils constituent la phase finale d’élaboration du projet de SAGE. Cette étape consiste en la transcription de la stratégie du projet de SAGE au sein de ces deux documents. Ces produits s’accompagnent d’un rapport environnemental présentant les résultats de l’évaluation environnementale du SAGE, conformément à l’article R. 212-37 du code de l’environnement.

 

Tous ces documents sont téléchargeables ci dessous.