PAGD et Règlement

Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et le Règlement sont les deux documents officiels d'un SAGE.

 

Le PAGD exprime le projet de la Commission Locale de l’Eau (CLE) en formalisant des objectifs généraux et les moyens prioritaires retenus par la CLE pour les atteindre. Il précise les délais et les modalités de leur mise en œuvre. Le PAGD du SAGE Couesnon comporte 81 dispositions. Les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau et les documents locaux d’urbanisme doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le PAGD.

 

Le Règlement édicte des règles opposables aux tiers, considérées nécessaires par la Commission Locale de l’Eau. Le Règlement du SAGE Couesnon comporte 3 règles. Les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau doivent être conformes au règlement du SAGE.

 

Ces deux documents s’accompagnent d’un rapport environnemental présentant les résultats de l’évaluation environnementale du SAGE.

 

Le PAGD, le Règlement et le rapport environnemental sont téléchargeables ci-dessous.