La mise en conformité réglementaire

Si de nombreuses actions préconisées par le SAGE Couesnon sont basées sur le volontariat, certaines dispositions imposent des règles visant la protection des milieux aquatiques (Mise en place d’une protection des fossés vis-à-vis de l’utilisation des pesticides dans la partie Manche du bassin, Sollicitation de l’avis des membres de la CLE pour les dossiers d’autorisation loi sur l’Eau et ICPE, Interdiction de création de nouveaux plans d’eau …).

La protection des cours d’eau, des zones humides et du bocage dans les documents d’urbanisme est également imposée par les dispositions du SAGE. La cellule d’animation du SAGE accompagne, à ce titre, les collectivités compétentes en urbanisme pour la mise en place effective de cette protection dans leurs PLU(i) ou SCOT. Si les règles de protection des zones humides qui en découlent sont assez strictes, la protection du bocage est quant à elle appropriée en fonction du contexte de chaque commune ou intercommunalité.

 

 

Le SAGE Couesnon comporte également des règles spécifiques et la cellule d’animation veille à ce qu'elles soient effectivement bien prises en compte dans les faits.

 

 

Pour plus d'informations :

• Syndicat du bassin versant du Couesnon